Conditions Générales de Vente (CGV) – Bois de chauffage

1. Éditeur et informations légales

Le site grob-forest.fr est édité par :
Monsieur Michael GROB
Adresse : 9 Rue des Martyrs, 68800 Thann – France
Forme juridique : Exploitant agricole
SIREN : 424 195 287
RCS : Mulhouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96424195287

Courriel : contact@grob-forest.fr
Site internet : https://grob-forest.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Monsieur Michael GROB et de ses clients pour la vente de bois de chauffage, conformément au Code de la consommation et au Code civil français.

3. Produits

Les produits proposés sont détaillés sur le site internet, avec leurs caractéristiques principales (essence, quantité, longueur, humidité).

  • Les produits sur mesure ou personnalisés (longueur spécifique, fendu, séché selon demande, livré sur palettes ou en piles) sont considérés comme biens personnalisés.

  • Les produits standard non personnalisés peuvent être retournés selon les conditions de rétractation décrites ci-dessous.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées :

La commande est considérée comme validée après réception du paiement Acompte de 50 % à la commande pour le lancement immédiat du chargement, de l’organisation logistique et du transport de votre commande – Le solde de 50 % est payable à la livraison. Une confirmation par courriel est envoyée au client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en ligne ou par tout autre moyen accepté au moment de la commande. La livraison n’est effectuée qu’après encaissement Acompte de 50 % à la commande pour le lancement immédiat du chargement, de l’organisation logistique et du transport de votre commande – Le solde de 50 % est payable à la livraison. 

6. Livraison

Toutes les commandes sont livrées gratuitement en France métropolitaine dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

  • La livraison est effectuée du lundi au vendredi, à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Aucune livraison n’est réalisée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

  • Le bois de chauffage est livré sur palettes, afin de faciliter la manutention et sécuriser le transport.

  • Nos transporteurs utilisent des véhicules et équipements adaptés pour garantir la sécurité et l’intégrité des produits.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standard non personnalisés, à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit :

  • Informez-nous par courriel : contact@grob-forest.fr

  • ou par courrier : 9 Rue des Martyrs, 68800 Thann – France.

Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après réception et contrôle des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • confectionnés ou coupés selon les spécifications du client,

  • produits sur mesure ou personnalisés (longueur spécifique, fendu, séché selon demande),

  • produits naturels dont les propriétés peuvent varier (humidité, poids, essence, degré de séchage).

8. Garantie et responsabilité

  • Les produits sont conformes aux descriptions fournies sur le site.

  • La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais pour trouver une solution (remplacement ou remboursement).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Monsieur Michael GROB, sauf mention contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite (articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : contact@grob-forest.fr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l’entreprise.